Décret n° 2007-251 du 26 février 2007 portant dissolution de · Décret n° 2007-251 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil

Décret n° 2007-251 du 26 février 2007 portant dissolution de Art. 1

In forceOfficial text

L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil institué par le décret n° 91-528 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du premier jour du mois qui suit la date de publication du présent décret.

Cited by

Décret n° 2007-251 du 26 février 2007 portant dissolution de Art. 5