Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la mise en service par · Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la mise en service par la direction générale des douanes d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « boucle de mesure de satisfaction des utilisateurs de l'informatique »

Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la mise en service par Art. 1

In forceOfficial text

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé boucle de mesure de satisfaction des utilisateurs de l'informatique.