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Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la mise en service par · Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la mise en service par la direction générale des douanes d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « boucle de mesure de satisfaction des utilisateurs de l'informatique »

Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la mise en service par Art. 3

In forceOfficial text

Les informations nominatives traitées relatives aux agents en service à la DGDDI sont les suivantes :

- civilité ;

- nom de famille ;

- prénom ;

- grade ;

- fonction ;

- service ;

- direction d'affectation ;

- coordonnées téléphoniques professionnelles ;

- adresse de messagerie.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2005-01-01