LOI n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 PORTANT REGLEMENT DEFIN Art. 7
Le résultat du budget général de 2002 est définitivement fixé comme suit :
Recettes 291 442 130 199,13 Euros
Dépenses 341 429 179 008,56 Euros
Excédent des dépenses sur les recettes :
49 987 048 809,43 Euros
La répartition des recettes et des dépenses fait l'objet du tableau F annexé à la présente loi.