Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autoris · Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence et au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)

Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autoris Art. 24

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Les dispositions du présent décret entrent en application à compter du premier jour du trimestre suivant sa publication au Journal officiel de la République française.