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Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'utilisation des croix · Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité

Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'utilisation des croix Art. 1

In forceOfficial text

Le présent arrêté définit les spécifications relatives aux croix lumineuses utilisées pour signaler la fermeture temporaire de la totalité d'une piste et rend leur utilisation obligatoire dans les conditions prévues par l'article 4.