Décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de s · Décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de s Art. 7

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Les statuts de la caisse de coordination aux assurances sociales sont élaborés par son conseil d'administration. Ils sont délibérés par le conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens et approuvés par les ministres compétents.