Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de Art. 4

In forceOfficial text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.