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FR · Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie R

Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie Réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

In force4 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3
  2. Art. 5
  3. Art. 8
  4. Art. 18