Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales · Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales Art. 1

TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION.

In forceOfficial text

Les fonctionnaires relevant des corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.