Arrêté du 17 octobre 1950 ATION DE LA PECHE SUR LE RHIN ET L Art. 12
Conditions de structure et d'emploi auxquelles doivent satisfaire les filets et engins autorisés
Les filets doivent être retirés de l'eau et disposés à terre pendant 24 heures par semaine, du samedi soir à dix-huit heures au dimanche soir à dix-huit heures.