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FR · Décret n° 2004-541 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 91

Décret n° 2004-541 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 91-565 du 17 juin 1991 portant statut du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations et fixant les modalités temporaires de recrutement de ce corps

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Contents

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-565 du 17 juin 1991.
  2. Art. 21
  3. Chapitre II : Dispositions transitoires relatives au recrutement temporaire dans le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations.
  4. Art. 22
  5. Art. 23
  6. Art. 24
  7. Art. 25
  8. Art. 26
  9. Art. 27