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Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de resp · Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de resp Art. 1

In forceOfficial text

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2015-06-10