Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appare Art. 5
Section 2.
I. - On entend par " examen d'adéquation d'un appareil de levage " l'examen qui consiste à vérifier qu'il est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'appareil définies par le fabricant.
II. - On entend par " examen de montage et d'installation d'un appareil de levage " l'examen qui consiste à s'assurer qu'il est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d'instructions du fabricant.
Cited by
- Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appare Art. 3
- Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appare Art. 13
- Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appare Art. 14
- Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appare Art. 15
- Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appare Art. 19
- Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appare Art. 20
- Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appare Art. 26