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Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85 · Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85 Art. 1

In forceOfficial text

Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

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Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85 Art. 2
Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85 Art. 3
Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85 Art. 4
Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85 Art. 5
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Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85 Art. 7
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