Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositi · Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositi Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2003. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →