Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des Art. 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Ont droit au bénéfice des dispositions du présent décret :
1° Les personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat figurant à l'annexe au présent décret ;
2° Leurs conjoints survivants et leurs orphelins.
Cited by
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des Art. 16
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des Art. 18
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des Art. 22 ter
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des Art. 27 bis
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des Art. 42