Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 10 septembr · Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés

Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 10 septembr Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés, est abrogé.