Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. Q1
Section 1. - Généralités.
Les établissements du présent type comprennent les salles spécialement aménagées pour donner des cours et des conférences et ne comportant d'une manière permanente ni aménagement scénique, ni installation cinématographique.
Toutefois, ces salles peuvent comporter une estrade destinée à recevoir le professeur ou le conférencier, ses assistants et, éventuellement, certaines personnalités.