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Arrêté du 7 septembre 1966 AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE PROPRI · Arrêté du 7 septembre 1966 AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS VISES A L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 02-04-1926 ET POUR LE CONTROLE DES EPREUVES EXECUTEES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6 DE CE DECRET

Arrêté du 7 septembre 1966 AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE PROPRI Art. 5

In forceOfficial text

Sont abrogés tous arrêtés antérieurs agréant des associations de propriétaires d'appareils à vapeur.