Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formati Art. 14
Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation
Lorsqu'ils participent ponctuellement à des tâches d'encadrement effectif des élèves sur le terrain, les formateurs sont placés sous l'autorité hiérarchique du service d'accueil.
La procédure de ce type d'intervention doit être arrêté en concertation entre le directeur de la structure de formation et l'autorité d'emploi.
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- En vigueur depuis le 2019-05-08