Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formati Art. 18
Section 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel.
La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :
- du présent arrêté ;
- de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;
- d'un dossier de présentation de la scolarité des élèves gardiens de la paix détaillant notamment les différentes séquences de la formation et les apprentissages qui y sont rattachés.
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- En vigueur depuis le 2016-03-06