Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formati · Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formati Art. 25

Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale.

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Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur de l'académie de police.

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