FR · Décret n° 2005-694 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 80

Décret n° 2005-694 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 80-707 du 4 septembre 1980 fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026