Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de te Art. 17
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Le conseil de l'IUT fixe les modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants en situation de handicap et des sportifs de haut niveau.