Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de te · Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de te Art. 28

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

In forceOfficial text

Les étudiants déjà engagés, à la date de la rentrée universitaire 2005, dans les parcours de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie, et ayant validé une partie de la formation, relèvent des dispositions de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie.