Arrêté du 26 avril 1972 MESURES DE PREVENTION CONTRE LES ACC · Arrêté du 26 avril 1972 MESURES DE PREVENTION CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES : RECUPERATION DES VIEUX METAUX

Arrêté du 26 avril 1972 MESURES DE PREVENTION CONTRE LES ACC Art. Annexe

Annexes

In forceOfficial text

Les établissements visés au dernier alinéa de l'article premier doivent rendre inertes les corps creux susceptibles de présenter un danger particulier lors des traitements ultérieurs et en cas d'impossibilité doivent les revêtir de la lettre "D" (dangereux) inscrite à la peinture rouge.