Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut parti · Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut parti Art. 2-1

Chapitre Ier : Dispositions générales.

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