Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage Art. 10
TITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE.
Le contrôle en service prévu à l'article 2 ci-dessus est constitué par la vérification périodique. Elle est effectuée à intervalles d'un an au plus.
TITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE.
Le contrôle en service prévu à l'article 2 ci-dessus est constitué par la vérification périodique. Elle est effectuée à intervalles d'un an au plus.