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Arrêté du 6 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des · Arrêté du 6 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement

Arrêté du 6 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des Art. 7

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

In forceOfficial text

Les indemnités prévues par le présent arrêté sont exclusives de toute autre prime, indemnité ou avantage de même nature.