Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au traitement automatisé Art. 1
Il est créé au ministère de l'agriculture et de la pêche un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique " production des terres labourables 2006 ".
Il est créé au ministère de l'agriculture et de la pêche un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique " production des terres labourables 2006 ".