Décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du · Décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du Art. 15 In forceOfficial text a modifié les dispositions suivantes Cited by Décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du Art. 1 ← Previous · Art. 1 Contents Art. 17 · Next →