Arrêté du 12 mars 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE NOMIN · Arrêté du 12 mars 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE NOMINATION DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX MENTIONNES A L'ART. L792 (4 ET 5) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 12 mars 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE NOMIN Art. 7 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 6 Contents Art. ANNEXE I · Next →