Décret n° 2007-701 du 4 mai 2007 modifiant le décret n° 2002 · Décret n° 2007-701 du 4 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-524 du 16 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement Décret n° 2007-701 du 4 mai 2007 modifiant le décret n° 2002 Art. 1 In forceOfficial text L'annexe du décret du 16 avril 2002 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret. Contents Art. 2 · Next →