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Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement a · Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations

Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement a Art. 5

In forceOfficial text

Le traitement India Rémunérations dispose de liaisons informatisées avec :

- les applications de paye de la direction générale des finances publiques ;

- les applications de gestion prévisionnelle des ordonnateurs, et notamment le module générique POEMS.

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  • En vigueur depuis le 2017-02-10