Arrêté du 4 août 1982 8265-A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTIO · Arrêté du 4 août 1982 8265-A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES SAISONNIERS Arrêté du 4 août 1982 8265-A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTIO Art. 6 In forceOfficial text Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer. ← Previous · Art. 5 Contents Art. ANNEXE I · Next →