Décret n° 2007-1312 du 5 septembre 2007 relatif à l'organisa · Décret n° 2007-1312 du 5 septembre 2007 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse

Décret n° 2007-1312 du 5 septembre 2007 relatif à l'organisa Art. 3

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Dans le mois de l'entrée en fonction de la chambre interdépartementale, il sera procédé à la désignation des membres du bureau. Ceux-ci entreront en fonctions dès leur élection.