Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2 · Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2 Art. 2 In forceOfficial text A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 12 février 2004 : Art. 3 bis Refers to Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2 Art. 3 ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →