Décret n° 2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d · Décret n° 2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Décret n° 2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d Art. 4

In forceOfficial text

La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen. Les candidats sont convoqués individuellement.