Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis · Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (IV) du code du sport

Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis Art. 1

In forceOfficial text

Les personnes titulaires des diplômes figurant en annexe, délivrés jusqu'au 28 août 2007 conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.