Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte · Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui sont attribués

Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte Art. 2

In forceOfficial text

L'organisation syndicale dispose d'un délai de sept jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.