Arrêté du 21 août 2007 abrogeant l'arrêté du 30 août 1995 in · Arrêté du 21 août 2007 abrogeant l'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion

Arrêté du 21 août 2007 abrogeant l'arrêté du 30 août 1995 in Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion est abrogé.