Arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements d · Arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé Arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements d Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents