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Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consulta · Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau

Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consulta Art. 6

Chapitre IV : Bureaux de vote.

In forceOfficial text

Pour l'accomplissement des opérations électorales, il est institué les bureaux de vote suivants :

- un bureau de vote central placé auprès du directeur de l'eau ;

- un bureau de vote spécial dans chacune des agences.