Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE P · Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES.

Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE P Art. 17

2° : Prévention des risques d'incendie.

In forceOfficial text

Extincteurs d'incendie (emplacement).

Un ou plusieurs emplacements doivent être prévus pour installer le ou les extincteurs décrits à l'article 64 du présent arrêté. Ce ou ces emplacements doivent être visibles ou signalés pour les passagers ; l'un au moins sera disposé à proximité du conducteur.

Refers to

Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE P Art. 64

Cited by

Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE P Art. 38
Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE P Art. 64
Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE P Art. 103
Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE P Art. 109 bis