Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE P · Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES.

Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE P Art. 36

4° : Aménagements intérieurs.

In forceOfficial text

Chauffage et aération.

Les véhicules de transport en commun de personnes doivent pouvoir être chauffés à l'aide d'un procédé offrant toute qualité de salubrité et de sécurité.

Par ailleurs, ces véhicules doivent être pourvus d'un système d'aération efficace.