Arrêté du 7 septembre 1987 ABROGEANT L'ARRETE DU 11-01-1984 · Arrêté du 7 septembre 1987 ABROGEANT L'ARRETE DU 11-01-1984 RELATIF AU TAUX DE LA REDEVANCE POUR ATTENUATION DES NUISANCES PHONIQUES PERCUE PAR AEROPORTS DE PARIS SUR LES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE

Arrêté du 7 septembre 1987 ABROGEANT L'ARRETE DU 11-01-1984 Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 11 janvier 1984 relatif aux taux de la redevance pour atténuation des nuisances phoniques perçue par Aéroports de Paris sur les aérodromes d'Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle est abrogé.