Arrêté du 12 septembre 1983 TAUX DES COTISATIONS AU REGIME D · Arrêté du 12 septembre 1983 TAUX DES COTISATIONS AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.DETERMINATION DES REMUNERATIONS,DES TAUX DES COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL,D'ALLOCATIONS FAMILIALES,D'ASSURANCE MALADIE,ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS

Arrêté du 12 septembre 1983 TAUX DES COTISATIONS AU REGIME D Art. 10

Montant des cotisations d'allocation au régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1983 - Taux.

In forceOfficial text