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Arrêté du 18 mai 1984 CONTINGENTS DE PRODUCTION ET PRIX D'AC · Arrêté du 18 mai 1984 CONTINGENTS DE PRODUCTION ET PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS D'ORIGINE CIDRICOLE POUR LA CAMPAGNE 1983-1984:

Arrêté du 18 mai 1984 CONTINGENTS DE PRODUCTION ET PRIX D'AC Art. 1

In forceOfficial text

Pour la campagne 1983-1984, les contingents de production des alcools d'origine cidricole sont fixés respectivement à :

30.000 hectolitres pour l'alcool de résorption ;

30.000 hectolitres pour l'alcool de sélection.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1984-05-30