Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF A LA CONCLUSION D'UN MARCH · Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF A LA CONCLUSION D'UN MARCHE D'ETUDE D'UN PROTOTYPE EXPERIMENTAL DE FICHIER PHOTOGRAPHIQUE SIGNALETIQUE

Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF A LA CONCLUSION D'UN MARCH Art. 7

In forceOfficial text

Le directeur général de la police nationale et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.